Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACCU-DOT
Day International, Inc., Société de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1236467
Date de dépôt :
20/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/2013

Présentation de la marque ACCU-DOT

Déposée le 20 mai 1983 par la société Day International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCU-DOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Day International domicilié(e) 130 West Second Street Dayton, Ohio 45402,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2241951) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2241951) - 75008 - France.

La marque ACCU-DOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCU-DOT est expirée depuis le 20 mai 2013.

Day International a également déposé les autres marques suivantes : DAYGRAPHICA , DAY INTERNATIONAL , PROTECTOR , ACCOTEX , DAY INTERNATIONAL , T3000 REVOLUTION


Day International, Inc., Société de l'Etat du Delaware - 130 West Second Street Dayton, Ohio 45402,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2241951) - États-Unis


CABINET MADEUF Conseil en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2241951) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2018555 - Publication au BOPI 1993-24

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2003 n°2241951 - Publication au BOPI 2003-05-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41

Inscription le 24 février 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°366086 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 31 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55141 - Publication au BOPI 1991-07-31

Inscription - Changement de dénomination n°26513 - Publication au BOPI

Blanchets d'imprimerie.